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2. Propriété Intellectuelle

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4. Exactitude des Informations

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5. Liens vers des Sites Tiers

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7. Modification des Conditions d’Utilisation

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions d’Utilisation à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur cette page. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement.

8. Loi Applicable

Ces Conditions d’Utilisation sont régies par les lois en vigueur dans notre juridiction. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de [nom de la juridiction locale].

9. Contact

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